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V1375-17 2 juin 2017 · SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas Critère en vigueur
IRPF · imputación temporal

L'imputation du gain en capital lors d'un échange de terrain contre un logement dépend de l'exigibilité de la livraison convenue

Un contribuable a demandé s'il pouvait appliquer la règle d'imputation des opérations à terme lors d'un échange de terrain contre un logement à construire. La DGT précise qu'en optant pour cette règle, le gain est imputé proportionnellement selon l'exigibilité des paiements convenus.

La question posée

Cuestión planteada Imputación temporal de la ganancia patrimonial obtenida.

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