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Le consultant s'interroge sur l'application d'intérêts de retard lorsque le délai de présentation de la déclaration de succession est suspendu en raison d'une procédure de vérification testamentaire. La DGT précise que cette suspension empêche le calcul des intérêts pendant ladite période.
Cuestión planteada 1ª- Si al quedar interrumpido el plazo para la presentación de la declaración hasta que recaiga sentencia firme, ¿se devengarán intereses de demora?
La promoción de un juicio voluntario de testamentaría interrumpe los plazos de presentación, empezando a contarse de nuevo desde el día siguiente a la resolución firme. Durante este periodo de interrupción, no concurren los supuestos de la LGT que habilitan el devengo de intereses de demora. El devengo de intereses se reanuda una vez recaiga la sentencia, por el plazo que restara de la prórroga concedida.
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