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Un ressortissant turc résidant à Malte s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime spécial de l'article 93 de la LIRPF suite à son embauche par une société espagnole. La DGT précise que cela est possible si un lien de causalité est établi entre le contrat de travail et le déplacement, sous réserve du respect des autres conditions légales.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El contribuyente podrá optar por el régimen especial si adquiere la residencia fiscal en España como consecuencia de su desplazamiento por el inicio de una relación laboral con un empleador en España. Para ello, debe cumplir que no haya sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y que no obtenga rentas vinculadas a un establecimiento permanente en territorio español. La aplicación de este régimen se mantiene durante el año de cambio de residencia y los cinco períodos siguientes.
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