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Une question a été posée pour savoir si le certificat d'exonération des retenues sur les loyers d'immeubles urbains a un effet rétroactif depuis le début de l'année ou depuis sa réception. La DGT répond que l'obligation de retenue naît lors du paiement du loyer et ne cesse qu'au moment où le bailleur remet effectivement la certification au locataire.
Cuestión planteada Si el certificado de exoneración de retenciones tiene efectos desde el 1 de enero de 2018 o desde que lo recibe el arrendador.
La acreditación de la obligación de tributar por el arrendador se realiza mediante la entrega de la certificación de la AEAT al arrendatario. Aunque la normativa indica que la certificación tiene vigencia durante el año natural de su expedición, la obligación de retener persiste hasta que se produzca dicha entrega. Por tanto, las retenciones practicadas antes de la entrega del certificado no se consideran ingresos indebidos ni son objeto de devolución.
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