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Un résident fiscal en Espagne s'interroge sur l'exonération de l'impôt sur le revenu (IRPF) concernant une bourse publique danoise pour un master en Danemark. La DGT précise que l'exonération est conditionnée par l'obtention d'un titre permettant une homologation ou une équivalence en Espagne.
Cuestión planteada
Las becas públicas para estudios reglados en el extranjero están exentas si el título es susceptible de homologación o convalidación según la normativa española. En el caso de estudios universitarios extranjeros, la exención se aplica si la enseñanza conduce a títulos que puedan ser homologados o convalidados. Si no se conoce el reconocimiento académico previamente, el interesado podrá solicitar la devolución de ingresos indebidos tras obtener la homologación o convalidación.
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