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Un père bénéficiant de la garde partagée s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime des annuités alimentaires pour les dépenses excédentaires versées à la mère. La DGT répond qu'en raison de la garde, il a droit au minimum pour descendants, ce qui est incompatible avec le régime des annuités.
Cuestión planteada - Si respecto a la cantidad pagada por el padre que excede de la cuantía que paga la madre, puede el padre aplicar el régimen de anualidades por alimentos.
Existe una incompatibilidad entre el mínimo por descendientes y el régimen de anualidades por alimentos de los artículos 64 y 75 de la LIRPF. El progenitor con guarda y custodia, ya sea exclusiva o compartida, tiene derecho al mínimo por descendientes prorrateado, pero no puede optar por las especialidades de las anualidades por alimentos. El tratamiento de las anualidades solo es aplicable cuando los progenitores no tengan derecho al mínimo por descendientes.
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