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Une consultante s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime spécial de l'article 93 de la LIRPF après avoir été recrutée par une société espagnole détenant une participation de 12 %. La DGT précise que ce régime est accessible sous réserve de ne pas avoir été résident fiscal au cours des cinq dernières années, de ne pas disposer d'un établissement permanent et que la mobilité découle directement de la relation de travail.
Cuestión planteada Si le resultará aplicable el régimen fiscal especial regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial, el desplazamiento debe ser consecuencia de un contrato de trabajo con un empleador en España. Se requiere que el contribuyente no haya sido residente en España en los cinco períodos impositivos anteriores y que no obtenga rentas mediante un establecimiento permanente. La aplicación dependerá de que se acredite la relación de causalidad entre el inicio de la relación laboral y el desplazamiento.
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