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Un contribuable s'interroge sur l'exercice fiscal (2024 ou 2025) applicable à un paiement reçu en janvier 2025 pour une formation dispensée en 2024. La DGT précise que l'imputation dépend de la date à laquelle le paiement devient exigible selon les accords conclus.
Cuestión planteada En qué periodo impositivo debe declarar el rendimiento obtenido y la retención practicada.
La imputación temporal de los rendimientos del trabajo se realiza en el periodo en que sean exigibles por su perceptor. Si por circunstancias no imputables al contribuyente se perciben en un periodo distinto al de su exigibilidad, se imputarán al periodo en que eran exigibles. La retención debe imputarse al mismo periodo en que se impute la renta, independientemente de cuándo se haya practicado.
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