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Un travailleur exerçant une pluriactivité a demandé si le remboursement d'un trop-perçu de cotisations à la Sécurité sociale était imposable au titre de l'IRPF. La DGT répond que, puisqu'il s'agit d'une dépense préalablement déductible, son remboursement constitue un revenu de l'activité.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de dicha devolución.
La devolución de cuotas del RETA por razón de pluriactividad debe considerarse un ingreso de la propia actividad económica, dado que dichas cuotas constituyeron un gasto deducible en su momento. Respecto a la imputación temporal, se debe aplicar el criterio de devengo conforme a la normativa del Impuesto sobre Sociedades, salvo que el contribuyente opte por el criterio de caja.
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