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La question porte sur la validité d'une « note d'information » émise par un mandataire pour la déduction de la TVA. La DGT précise que, pour déduire l'impôt, il est impératif de détenir un document justificatif respectant les conditions de contenu minimal fixées par le Règlement de facturation.
Cuestión planteada Contenido necesario de la factura a efectos de la deducción de la cuota del Impuesto sobre el Valor Añadido soportada.
La factura es el medio de prueba preferente de las operaciones y debe contener un contenido mínimo para permitir la deducción, aunque no es obligatorio que incluya la denominación específica de 'factura'. El documento denominado 'nota informativa' en este caso no respeta el contenido mínimo necesario para ejercitar el derecho a la deducción. Los documentos que no cumplan todos los requisitos legales no justifican el derecho a la deducción, salvo que se rectifiquen.
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