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Une personne physique sollicite un éclaircissement sur l'épigraphe de l'IAE relatif à son activité de broderie et de tissage manuel, ainsi que sur le régime de TVA applicable. La DGT précise que pour la broderie manuelle, l'épigraphe 455.9 de l'IAE est applicable et que les ventes sont assujetties à une TVA de 21 %, à moins qu'il ne soit démontré qu'il s'agit d'objets d'art permettant l'application du taux de 10 %.
Cuestión planteada 1.) Epígrafe del IAE en el que debe darse de alta.
Si los bordados son manuales, la actividad se clasifica en el epígrafe 455.9 de la Sección 1ª del IAE. Las entregas de bienes realizadas por la consultante estarán sujetas al IVA con el tipo general del 21%. No obstante, si algún objeto cumple los requisitos de objeto de arte del artículo 136 de la Ley del IVA, se aplicará el tipo reducido del 10%.
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