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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à son programme d'enseignement des langues en ligne destiné aux enfants. La DGT précise que l'exonération ne s'applique que s'il s'agit d'un service éducatif et non d'un service fourni par voie électronique.
Cuestión planteada Exención a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido en el servicio de formación descrito.
Si el servicio es una enseñanza a distancia automatizada con mínima intervención humana, se considera servicio prestado por vía electrónica y tributa al 21%. Si es un servicio docente impartido por profesores mediante internet como medio de comunicación, puede ser servicio educativo. Para que este último esté exento, debe ser realizado por entidades autorizadas y las materias deben estar incluidas en un plan de estudios del sistema educativo sin carácter recreativo.
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