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Un consultant s'interroge sur la fiscalité liée à la renonciation à une succession après le décès de ses parents. La DGT précise que si la renonciation est pure, simple et gratuite, le renonçant n'est pas le redevable de l'impôt car il ne procède pas à l'acceptation de la succession.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
En la repudiación o renuncia pura, simple y gratuita, solo tributan los beneficiarios de la parte renunciada. El renunciante no se considera heredero ni legatario y, por tanto, no es sujeto pasivo del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. En cambio, si la renuncia es en favor de una persona determinada, el renunciante sí tributa por la adquisición de la herencia y debe liquidar adicionalmente la cesión al beneficiario.
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