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Un pharmacien s'interroge sur l'attribution de l'ensemble des revenus de son officine après sa séparation d'avec son conjoint, avec lequel il était soumis au régime de la communauté de biens. La DGT précise que les revenus sont considérés comme perçus par la personne qui exerce l'activité de manière habituelle, personnelle et directe.
Cuestión planteada Atribución de los rendimientos de la oficina de farmacia en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los rendimientos de las actividades económicas se consideran obtenidos por quienes realicen de forma habitual, personal y directa la ordenación de los medios de producción y recursos humanos. Se presume que estos requisitos concurren en quienes figuren como titulares de las actividades económicas. Por tanto, el farmacéutico titular debe imputarse en su totalidad el rendimiento neto obtenido.
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