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Une entité française a demandé si ses congrès portant sur le domaine cardiovasculaire revêtaient un caractère commercial. La DGT précise que le taux réduit s'applique aux foires et expositions commerciales, mais non à celles destinées à la diffusion de la culture ou des connaissances scientifiques.
Cuestión planteada Si los congresos/eventos que organiza la consultante son de carácter comercial.
El carácter comercial de una feria o exposición depende de su finalidad, siendo comercial aquellas que promueven bienes o servicios de los participantes. Para aplicar el tipo reducido, los servicios deben ser prestados por el promotor de la feria. La DGT no califica eventos específicos como comerciales o culturales.
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