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La question porte sur le maintien de la réduction pour l'acquisition par décès de participations sociales si leur amortissement s'effectue par la remise de biens immobiliers. La DGT précise que pour conserver cette réduction, il est impératif de justifier le maintien de la valeur pendant dix ans, soit par le réinvestissement du remboursement dans d'autres actifs, soit par l'immobilisation des fonds.
Cuestión planteada Si se mantendría el derecho a la reducción practicada. Tributación en el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados si la contraprestación al socio que se separa consistiera en bienes inmuebles.
Para mantener la reducción del 95% en la base imponible por adquisición de participaciones sociales, se debe mantener el valor durante el plazo de diez años establecido por la Ley. Si se amortizan las participaciones, el reembolso obtenido debe reinvertirse inmediatamente en inmuebles u otros elementos patrimoniales que acrediten dicho mantenimiento de valor. Si no se produce la materialización del valor en bienes, el importe restante debe inmovilizarse, por ejemplo mediante un depósito a plazo fijo, para no perder el derecho a la reducción.
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