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Un résident en Espagne demande s'il doit déclarer des actions physiques d'une société britannique détenues à son domicile. L'administration fiscale précise qu'en tant que valeurs représentatives d'une entité étrangère dépassant 50 000 euros, elles sont soumises à l'obligation d'information.
Cuestión planteada Obligación de presentar la Declaración informativa sobre bienes y derechos en el extranjero.
Las acciones de una entidad extranjera, aunque los títulos físicos se encuentren en el domicilio del titular, constituyen bienes o derechos situados en el extranjero. Si el valor conjunto de estos activos supera los 50.000 euros, se debe suministrar la información mediante la declaración anual prevista en el artículo 42 ter del RGAT.
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