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Une consultation portait sur le taux de TVA applicable aux implants dentaires nécessitant une intervention chirurgicale. La DGT détermine que ces produits sont assujettis au taux réduit de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable al producto objeto de consulta.
Los implantes dentales, así como sus componentes y accesorios (como tornillos de cicatrización o pilares), tributan al tipo reducido del 10% de IVA. Esto se debe a que se consideran implantes quirúrgicos diseñados para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias, según la definición objetiva del artículo 91 de la Ley 37/1992. El criterio se aplica independientemente de quién sea el adquirente del producto.
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