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Un particulier agissant en tant qu'auto-promoteur de son logement s'interroge sur le taux de TVA applicable aux mouvements de terres. La DGT précise que le taux de 10 % s'applique si les conditions relatives à l'exécution de travaux de construction de bâtiments destinés à l'habitation sont remplies.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las operaciones de movimiento de tierras
El tipo reducido del 10% procede en las ejecuciones de obra contratadas directamente entre promotor y contratista para la construcción o rehabilitación de edificios destinados principalmente a viviendas. El movimiento de tierras tiene la consideración de ejecución de obra cuando se realiza para la ejecución de cualquier tipo de obra de construcción de edificación o urbanización de terrenos. Para aplicar este tipo, deben cumplirse todos los requisitos de la normativa de ejecuciones de obra.
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