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Un professionnel a sollicité un avis sur l'application du taux réduit pour le service de mise en page de textes et de photographies destinés à un livre. La DGT détermine que si la mise en page livrée en format PDF constitue la livraison du livre achevé, sous réserve de son impression, le taux de 4 % s'applique ; en revanche, s'il s'agit d'un processus graphique intermédiaire, le taux de 21 % est applicable.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las operaciones de maquetación objeto de consulta, cuyo destino inmediato es la obtención de un libro.
Se aplica el tipo reducido del 4% a las ejecuciones de obra que tengan como resultado inmediato la obtención de un libro, periódico o revista. Si la maquetación entregada en formato PDF supone la entrega del libro terminado a falta de su impresión, tributa al 4%. No obstante, las funciones parciales o procesos gráficos intermedios, como el diseño editorial o la maquetación que no tengan ese resultado inmediato, tributan al tipo general del 21%.
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