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Une consultation porte sur le taux de TVA applicable aux crèmes et tampons adhésifs pour prothèses dentaires. La DGT détermine qu'ils sont soumis au taux de 10 % en tant qu'accessoires de prothèses dentaires.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los productos descritos.
Las almohadillas y cremas adhesivas para dentaduras postizas tributan al tipo reducido del 10%. Esto se debe a que se consideran accesorios de prótesis, implantes quirúrgicos o componentes necesarios para su funcionamiento, siempre que estén diseñados para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales.
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