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Une maison d'édition s'interroge sur la qualification des paiements versés aux auteurs pour la cession de droits d'exploitation. La DGT précise qu'ils doivent être traités comme des revenus du travail, sauf s'il est établi que l'auteur exerce une activité économique professionnelle.
Cuestión planteada Calificación de los rendimientos satisfechos a los autores a efectos de su inclusión en el modelo 190.
Los rendimientos por cesión de derechos de explotación de obras creadas por autores pueden ser rendimientos del trabajo o de actividades económicas. Como regla general, la entidad retenedora debe considerarlos rendimientos del trabajo, y solo cuando se tenga conocimiento de que la labor se realiza en el ejercicio de una actividad económica, se calificarán como rendimientos de actividades profesionales. El modelo 190 debe reflejarse según la calificación que proceda aplicar.
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