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Une question a été posée pour savoir si la location d'un local utilisé comme débarras par une personne sans activité économique est assujettie à la TVA. La DGT détermine que, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une annexe d'un logement loué, l'opération est soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido del citado arrendamiento.
El arrendamiento de trasteros solo está exento de IVA cuando se arriendan de forma conjunta y simultánea con una vivienda que también esté exenta. Si el trastero se arrienda de forma independiente, sin estar vinculado a un inmueble destinado a vivienda, la operación está sujeta al tipo impositivo general del 21%.
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