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Une entreprise s'interroge sur les modalités d'amortissement des travaux d'aménagement effectués dans un local loué et sur le taux applicable. La DGT précise que, si les travaux constituent des immobilisations corporelles, l'amortissement comptable repose sur la durée de vie (durée du contrat), tandis que sur le plan fiscal, il est possible de suivre un tableau d'amortissement ou de justifier la dépréciation effective.
Cuestión planteada - Determinación del porcentaje de amortización de construcciones en inmuebles arrendados en el Impuesto sobre Sociedades. En particular, si se debe tener en cuenta el porcentaje previsto en la tabla del artículo 12 de la LIS para las edificaciones o la duración del contrato de arrendamiento.
Si las obras no son separables del activo y cumplen la definición de activo, deben activarse como inmovilizado material. Su amortización contable se realizará según su vida útil, que será la duración del contrato de arrendamiento (incluyendo prórrogas si hay evidencia de que ocurrirán) cuando esta sea inferior a la vida económica del activo. Fiscalmente, la amortización será deducible si corresponde a la depreciación efectiva, pudiendo aplicarse un plan de amortización propuesto a la Administración o justificando el importe de la depreciación efectiva.
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