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Une société de location de véhicules s'interroge sur l'inclusion dans la base imposable de la TVA de l'Impôt spécial sur certains moyens de transport (IEDMT) dû lors de la vente de véhicules auparavant exonérés. La DGT confirme que cet impôt doit être inclus, car il ne porte pas sur la transmission elle-même, mais sur l'acquisition préalable.
Cuestión planteada Si la cuota del Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte ingresada por el consultante y repercutida por éste a los adquirentes se incluye en la base imponible del Impuesto sobre el Valor Añadido que se devengue como consecuencia de las transmisiones de los vehículos realizadas por el consultante.
El IEDMT que la empresa debe satisfacer no deriva de la transmisión de los vehículos, sino de su adquisición originaria. Al no ser un tributo que recaiga sobre la misma operación gravada, su refacturación forma parte de la contraprestación total. Por tanto, debe incluirse en la base imponible del IVA de las transmisiones.
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