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Le demandeur s'interroge sur la possibilité de déduire 100 % de la TVA d'un véhicule industriel après n'en avoir déduit que 50 %, et sur la possibilité de récupérer la part non déduite précédemment. La DGT répond que cela est possible si un degré d'affectation plus élevé est prouvé et que le droit n'est pas éteint par la prescription.
Cuestión planteada Procedencia de la deducción del 100 por cien de la cuota soportada en la adquisición, y en su caso posibilidad de deducir el 50 por ciento no deducido previamente en la adquisición del vehículo.
Los vehículos automóviles tienen una presunción de afectación del 50%, salvo los casos de la lista tasada del artículo 95.3.2º que presumen el 100%. Si se acredita un grado efectivo de utilización diferente, procede la regularización de las deducciones. El consultante podrá deducir la parte no deducida inicialmente siempre que acredite un porcentaje de afectación mayor, no haya transcurrido el plazo de cuatro años desde el devengo y cumpla los requisitos de la Ley del IVA.
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