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Un contribuable s'interroge sur la fiscalité d'une subvention reçue pour des travaux d'efficacité énergétique dans son logement. La DGT précise que cette somme constitue un gain patrimonial devant être intégré dans la base imposable de l'exercice de perception des fonds.
Cuestión planteada Tributación de la referida subvención.
La obtención de la subvención constituye una ganancia patrimonial al ser una variación en el valor del patrimonio por la incorporación de dinero. Dicha ganancia se integra en la renta general y debe imputarse al período impositivo en que tenga lugar su cobro. Esta regla se aplica al no tratarse de las ayudas exentas específicamente en la disposición adicional 5ª de la LIRPF.
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