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Une entreprise espagnole s'interroge sur les modalités de facturation d'un fournisseur allemand transférant des biens depuis d'autres États membres vers l'Espagne. La DGT précise que, si le fournisseur n'est pas établi en Espagne, l'acquéreur est le redevable par le mécanisme de l'autoliquidation et qu'aucune taxe sur la valeur ajoutée ne doit figurer sur la facture.
Cuestión planteada Corrección de la consignación del NIF-IVA español en la factura por parte del proveedor alemán así como forma en que dicha adquisición debe ser informada en la declaración recapitulativa de operaciones intracomunitarias.
Si el proveedor alemán no está establecido en el territorio de aplicación del Impuesto, el sujeto pasivo por inversión es la empresa consultante. Por tanto, el proveedor no debe consignar cuota de IVA en la factura. Asimismo, al no realizarse operaciones intracomunitarias bajo el esquema analizado, la consultante no debe incluir información de estas adquisiciones en su declaración recapitulativa. El Reglamento de facturación español no es de aplicación en este caso.
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