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Une question a été posée sur l'assujettissement à la retenue à la source des paiements pour frais de locomotion, de subsistance et de séjour versés aux salariés se déplaçant dans d'autres communes. La DGT précise que ces allocations peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt si elles respectent les conditions de déplacement et les limites quantitatives prévues par le Règlement.
Cuestión planteada Si el pago de la referida cantidad al empleado se considera exceptuado de gravamen o sujeto a retención.
Las asignaciones para gastos de manutención y estancia están exentas de IRPF si el trabajador se desplaza fuera de su centro de trabajo habitual y de su residencia. Para dietas con pernocta, los gastos de estancia deben ser los justificados y los de manutención no deben superar los 53,34 euros diarios en territorio nacional. En desplazamientos sin pernocta, la exención aplica a la manutención si no excede los 26,67 euros diarios en España. No se permite la exención para gastos de alquiler de vivienda, solo para establecimientos de hostelería.
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