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Le demandeur s'interroge sur la possibilité pour une opération d'acquisition de participations de bénéficier du régime spécial d'échange de valeurs. La DGT précise que cela est possible dès lors que les conditions de l'article 80 de la LIS sont remplies et que l'opération n'a pas pour objectif principal la fraude ou l'évasion fiscale.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
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