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Une entreprise demande si elle peut émettre sous format électronique les factures d'échange simplifiées (initialement sur papier) de ses fournisseurs pour ses clients. La DGT confirme que cela est possible sous réserve du consentement du destinataire et de la garantie de l'authenticité et de l'intégrité du document.
Cuestión planteada Si es posible, a efectos de la deducción del Impuesto sobre el Valor Añadido soportado, que la consultante, como mandatario del emisor de una factura simplificada, emita en formato electrónico los canjes de facturas de los proveedores a sus clientes, aun cuando estos proveedores hayan emitido las facturas simplificadas en papel.
Un tercero puede cumplir la obligación de expedir facturas en nombre y por cuenta de un proveedor si existe un acuerdo previo y un procedimiento de aceptación. Las facturas de canje de facturas simplificadas pueden emitirse en formato electrónico, siempre que el destinatario haya dado su consentimiento. En este caso, se debe garantizar la autenticidad del origen y la integridad del contenido mediante los medios previstos en el Reglamento.
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