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Le consultant s'interroge sur la fiscalité applicable à la vente d'un bateau de plaisance à usage personnel. La DGT précise que l'opération génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale devant être intégrée dans la base imposable de l'épargne.
Cuestión planteada Tributación de la venta de la embarcación en el IRPF.
La ganancia o pérdida patrimonial se determina por la diferencia entre los valores de adquisición y transmisión. El valor de adquisición debe minorarse por la depreciación debida al uso, al tratarse de un bien de consumo duradero. El valor de transmisión es el importe real de la enajenación, deduciendo los gastos y tributos inherentes, siempre que no sea inferior al valor de mercado.
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