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Un contribuable a demandé s'il devait déclarer un compte inactif à solde nul détenu à l'étranger. La DGT précise que si le solde cumulé de l'ensemble des comptes excède 50 000 euros, l'intégralité des comptes doit être déclarée, y compris ceux ne présentant aucun solde.
Cuestión planteada ¿Obligación de declarar dicha cuenta?
Si los saldos conjuntos a 31 de diciembre y los saldos medios del último trimestre superan los 50.000 euros, existe la obligación de informar sobre todas las cuentas en el extranjero, incluyendo las inactivas o con saldo cero. En caso de no haber cumplido este requisito, se debe presentar una declaración complementaria. La existencia de una infracción tributaria dependerá de la valoración de la Administración en cada caso concreto.
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