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Une agence de voyages s'interroge sur le traitement de la TVA applicable aux commissions perçues auprès de compagnies maritimes résidentes et non résidentes. La DGT précise que l'assujettissement dépend du siège de la compagnie maritime et que l'exonération de l'intermédiation ne s'applique que si le transport est exonéré en raison de sa destination ou de sa provenance hors du champ d'application de l'impôt.
Cuestión planteada Tributación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido de la comisión que las navieras abonan a la consultante, teniendo en cuenta que algunas son residentes y otras no residentes en el territorio de aplicación del Impuesto.
Los servicios de intermediación están sujetos a IVA cuando la naviera destinataria tiene su sede de actividad económica o establecimiento permanente en España. Si la naviera no está establecida en España, los servicios no están sujetos al impuesto. Los servicios de mediación estarán exentos si el transporte de viajeros al que se refieren está exento por partir o llegar a un puerto fuera del ámbito espacial del impuesto. Si el transporte discurre dentro del ámbito espacial del impuesto, la mediación estará sujeta y no exenta.
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