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Un consultant s'interroge sur le fait de savoir si la dissolution d'une indivision entre quatre frères, par l'attribution d'une propriété à chacun avec compensations, constitue une modification patrimoniale. La DGT répond qu'il n'y a pas de modification si l'attribution correspond à la quote-part de chacun, mais qu'elle existe si les biens sont attribués pour une valeur supérieure à la participation détenue.
Cuestión planteada Existencia de alteración patrimonial.
La disolución de una comunidad de bienes y la adjudicación de la participación correspondiente no constituye una alteración patrimonial. No obstante, si se adjudican bienes o derechos por un valor superior a la cuota de titularidad de un comunero, se producirá una alteración patrimonial que generará una ganancia o pérdida patrimonial. En este caso, el importe se determinará según la normativa del impuesto, independientemente de si se compensan las diferencias en metálico o en especie.
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