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Un contribuable s'interroge sur la qualification des revenus issus de la location d'un fonds de commerce de café-bar comprenant les locaux, les machines et le mobilier. La DGT détermine qu'il s'agit d'une location de fonds de commerce, dès lors qu'elle constitue une unité patrimoniale dotée d'une existence propre.
Cuestión planteada Calificación en el IRPF de los rendimientos percibidos por el citado arrendamiento.
El arrendamiento de un local junto con los bienes y maquinaria de una actividad hostelera constituye un arrendamiento de negocio o explotación económica. Al ser una unidad patrimonial susceptible de ser explotada inmediatamente, los rendimientos percibidos se califican como rendimientos del capital mobiliario. Estos se integrarán en la base imponible general del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
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