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Une société de services d'assistance en escale (handling) s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses prestations pour les compagnies aériennes. La DGT précise que, lorsque les services sont assujettis à l'impôt en raison du lieu d'exécution, ils peuvent bénéficier d'une exonération s'ils répondent aux besoins directs de l'aéronef ou de son chargement.
Cuestión planteada Exención de los servicios objeto de consulta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de asistencia en tierra prestados a una empresa de navegación aérea internacional están exentos de IVA cuando atienden las necesidades directas de las aeronaves o de su cargamento, siempre que la operación esté sujeta al impuesto. No se aplica la exención a los servicios prestados directamente a los pasajeros y no a la compañía aérea.
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