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Un professionnel indépendant s'interroge sur l'assujettissement à la TVA d'une bourse destinée à un projet de recherche artistique personnel et sur son traitement fiscal au titre de l'IRPF. La DGT détermine qu'il n'y a pas de TVA en raison de l'absence de contrepartie et que, puisqu'elle s'inscrit dans le cadre de son activité professionnelle, elle constitue un revenu d'activité économique.
Cuestión planteada
La beca no está sujeta a IVA porque no existe una relación de reciprocidad ni una subvención vinculada al precio que constituya contraprestación por un servicio. En IRPF, aunque las becas suelen ser rendimientos del trabajo, si se perciben en el ámbito de una actividad económica ya desarrollada por el profesional, califican como rendimientos de actividades económicas. Para determinar el rendimiento neto, se aplicarán las normas del Impuesto sobre Sociedades mediante el método de estimación directa.
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