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Une question a été posée pour savoir si la transmission de l'activité d'une succursale espagnole, dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise, peut être considérée comme une opération non soumise à la TVA. La DGT répond qu'étant donné que l'opération inclut des actifs, des passifs et des éléments permettant d'exercer une activité économique autonome, elle est hors champ de l'impôt.
Cuestión planteada Si la operación de transmisión del negocio de la sucursal puede considerarse como una operación no sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de un conjunto de elementos corporales e incorporales que constituyan una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad empresarial por sus propios medios no está sujeta al IVA. Para que se cumpla la no sujeción, los elementos deben ir acompañados de una estructura organizativa de factores de producción materiales y humanos. En el caso concreto, la transmisión de la sucursal que incluye todos los activos, pasivos y elementos del negocio cumple con estos requisitos.
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