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Un contribuable s'interroge sur l'obligation de déclarer l'IRPF 2016 après avoir perçu 20 000 euros de revenus du travail, 150 euros de revenus de capitaux mobiliers et de faibles plus-values patrimoniales. La DGT répond qu'aucune déclaration n'est requise car les seuils d'exonération fixés par la loi ne sont pas atteints.
Cuestión planteada Con los datos anteriores, se pregunta si está obligado a presentar la declaración del IRPF de 2016.
No hay obligación de declarar si las rentas proceden exclusivamente de rendimientos del trabajo (límite 22.000 euros con un pagador) y de capital mobiliario o ganancias patrimoniales sometidas a retención (límite conjunto 1.600 euros). La venta de derechos de suscripción no constituye una ganancia patrimonial, sino que minora el valor de adquisición de los valores. Al no superarse estos límites, se aplican las exenciones del artículo 96.2 de la LIRPF.
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