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La question porte sur l'existence d'un enrichissement patrimonial au titre de l'impôt sur le revenu lors de la dissolution d'une indivision et de l'attribution ultérieure de parcelles issues d'un morcellement. La DGT précise qu'il n'y a pas d'altération patrimoniale dès lors que l'attribution est conforme à la quote-part de chaque indivisaire.
Cuestión planteada Si se producirá un incremento patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas como consecuencia de la disolución del condominio.
La disolución de la comunidad de bienes y la adjudicación de fincas segregadas no constituye una alteración en la composición del patrimonio, salvo que se adjudiquen bienes por un valor superior a la cuota de titularidad. En este último caso, se produciría una ganancia o pérdida patrimonial para los demás comuneros. Los bienes recibidos conservan su valor y fecha de adquisición originarios.
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