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Une entité demande si les services fournis par son associé majoritaire et administrateur unique sont soumis à la TVA. La DGT précise que la qualification dépend d'une analyse au cas par cas de l'indépendance du professionnel.
Cuestión planteada Aclaración de la contestación vinculante de 18 de marzo de 2025, consulta V0328-25, en relación a los servicios prestados por el socio mayoritario y administrador único a la entidad consultante.
Para determinar si los servicios de un socio están sujetos al IVA, se debe analizar si existe una relación de dependencia o subordinación laboral. Si el socio organiza sus propios medios, no está sometido a criterios organizativos de la sociedad, percibe una remuneración ligada a resultados y asume la responsabilidad frente a terceros, la actividad es independiente y está sujeta al impuesto. Si el socio actúa bajo subordinación, con medios de la sociedad y sin riesgo económico, la prestación no estará sujeta al IVA.
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