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Une société de restauration s'interroge sur la nature fiscale de la rémunération d'un associé majoritaire exerçant la fonction de serveur : doit-elle être imposée au titre des activités économiques ? La DGT conclut qu'en l'absence du respect des conditions relatives à l'activité économique, ces revenus constituent des revenus du travail.
Cuestión planteada Se consulta la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la citada remuneración que se pretende abonar al socio por los servicios prestados a la sociedad.
Los rendimientos satisfechos a un socio por el desarrollo de las actividades de la sociedad tienen la naturaleza de rendimientos de trabajo, ya que no concurren los requisitos para ser considerados rendimientos de actividades económicas. Para valorar dicha retribución, se debe aplicar el valor normal de mercado conforme a la normativa de operaciones vinculadas.
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