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Une distributeur de boissons s'interroge sur la qualification de ses approvisionnements en tant qu'opérations à exécution successive et sur la possibilité d'utiliser des factures récapitulatives. La DGT précise qu'il s'agit de livraisons de biens dont l'exigibilité intervient lors de la mise à disposition et qu'il est possible de regrouper les opérations sur une seule facture si elles concernent le même mois et le même destinataire.
Cuestión planteada Si las entregas consultadas, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, deben calificarse como operaciones de tracto sucesivo, y si la consultante puede expedir por dichas operaciones facturas recapitulativas.
Las entregas de bebidas no constituyen operaciones de tracto sucesivo, sino entregas de bienes cuyo devengo se produce cuando se ponen a disposición del adquirente. Respecto a la facturación, es posible expedir facturas recapitulativas que incluyan distintas operaciones realizadas para un mismo destinatario dentro de un mismo mes natural. Estas facturas deben emitirse, si el destinatario es empresario, antes del día 16 del mes siguiente al de las operaciones.
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