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Une société de production du Royaume-Uni s'interroge sur l'existence d'un établissement stable résultant du recours à une société espagnole pour la production d'une œuvre audiovisuelle en Espagne. La DGT conclut à l'absence d'établissement stable, dès lors que la société espagnole agit en tant que prestataire de services indépendant et ne met aucun lieu d'affaires à la disposition de la requérante.
Cuestión planteada Confirmar que, como consecuencia de la contratación de los servicios incluidos en el Contrato con el Productor Ejecutivo Español, la Consultante no operará en España mediante un establecimiento permanente.
No existe establecimiento permanente cuando una entidad se limita a adquirir servicios prestados por otra, aunque se beneficie de ellos. El productor español realiza su propia actividad económica, asume riesgos y actúa bajo instrucciones, funcionando de forma similar a un fabricante por encargo o maquilador. Además, no se cumple el requisito de tener un lugar fijo de negocios a disposición de la empresa extranjera.
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