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Une contribuable s'interroge sur l'administration auprès de laquelle elle doit déclarer son impôt sur le revenu (IRPF) après avoir transféré sa résidence du Vizcaya à Madrid. La DGT précise que la compétence dépend de la résidence habituelle, laquelle est déterminée par le nombre de jours de présence sur le territoire.
Cuestión planteada Ante qué Administración (estatal o foral) debe presentar su declaración del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas (IRPF) por el período impositivo 2016 y siguientes.
La competencia para la exacción del IRPF corresponde a la Diputación Foral si el contribuyente tiene su residencia habitual en el País Vasco. Si el contribuyente permanece un mayor número de días en otro territorio, como Madrid, será la Hacienda estatal la competente. La residencia es una cuestión de hecho que debe acreditarse, y el simple empadronamiento o traslado del domicilio fiscal no son suficientes por sí mismos.
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