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Une association à but non lucratif s'interroge sur la fiscalité de sa participation au Corps européen de solidarité (anciennement SEV). La DGT détermine qu'en raison du caractère gratuit de l'activité, il n'existe aucune activité économique assujettie à l'IS ou à la TVA, et que la location de logements pour les volontaires est exonérée de TVA.
Cuestión planteada 1) Si la participación en el Servicio Voluntario Europeo (SVE) significa que realiza una actividad económica sujeta a tributación en el Impuesto de Sociedades y en el IVA.
Las rentas de una entidad sin ánimo de lucro están exentas en el IS si proceden de su objeto social y no de una explotación económica. Al ser la participación en el SVE gratuita, no hay actividad económica sujeta a IS ni a IVA. El alquiler de viviendas para voluntarios está exento de IVA si el arrendatario no es empresario y cede la vivienda sin contraprestación. Las remuneraciones a voluntarios no residentes se rigen por los convenios de doble imposición aplicables según su residencia fiscal.
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