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Une entité organisant des spectacles dans des locaux et des établissements scolaires s'interroge sur l'exonération de TVA de ses services. La DGT détermine que, ne s'agissant ni d'activités d'enseignement ni de prestations fournies par des entités à caractère social, ces services sont assujettis à l'impôt.
Cuestión planteada Si la prestación de tales servicios en los colegios está sujeta y exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las representaciones de espectáculos en vivo en centros escolares no se consideran actividades docentes si no implican la transmisión de conocimientos y competencias según los planes de estudios. Tampoco se consideran servicios de asistencia social por no estar destinados a atender estados de necesidad. Por tanto, están sujetas al IVA, pudiendo aplicarse el tipo reducido del 10% para espectáculos culturales en vivo, o el general del 21% si se prestan a un promotor u organizador.
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