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La question porte sur la possibilité de considérer les actifs financiers nantis par une société holding pour obtenir un financement destiné à investir dans une autre société comme des biens affectés à son activité économique. La DGT indique qu'ils pourraient l'être si la nécessité de ces actifs pour l'obtention des revenus de l'entité est démontrée.
Cuestión planteada Asumiendo que la participación en la SCR tuviese la consideración de activo afecto y necesario para la realización de la actividad de la sociedad H, si los activos financieros pignorados por la sociedad H para la obtención de financiación destinada a la inversión en la SCR se podrían considerar como bienes necesarios para el desarrollo de la actividad económica de la sociedad H.
Los activos financieros pignorados, al ser representativos de la cesión de capitales a terceros, pueden considerarse afectos a la actividad siempre que sean necesarios para la obtención de los rendimientos de la entidad. No existe un criterio legal general para calificar la afectación por la naturaleza del elemento, por lo que la necesariedad debe valorarse puntualmente. Factores como la necesidad de capitalización, solvencia, liquidez o acceso al crédito no se oponen por sí mismos a la idea de afectación.
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