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Une salariée demande si la mise à disposition d'un véhicule via un contrat de location longue durée, au titre de sa rémunération variable, est soumise à la TVA. La DGT répond qu'en raison de l'existence d'un lien direct entre le service rendu et la contrepartie, il s'agit d'une prestation de services à titre onéreux assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de dicha retribución en especie.
La cesión de uso de un vehículo constituye una prestación de servicios a título oneroso sujeta al IVA cuando forma parte de la retribución del trabajador. Se considera oneroso porque existe una relación directa entre el servicio prestado por el empleado y la contraprestación recibida. Solo la parte proporcional del uso destinada a necesidades privadas del trabajador tendrá consideración de retribución en especie. La base imponible será el importe, expresado en dinero, que se hubiera acordado entre las partes.
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